Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et prestataire
E&B Advisory, Folly Christopher EKOUE-BLA, SIRET 853 219 053 00032, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, propose la création de sites internet et des services associés : publicité, fiche Google, réservation et e-mail professionnel. Les prestations sont destinées aux clients professionnels. Contact : contact@lecarnetplein.fr · 07 68 67 78 31.
Article 2 : Devis et commande
Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis et au paiement de l’acompte. Le devis précise la formule, les fonctionnalités, les services, leurs durées et les éventuels frais de tiers. La demande de contact ne constitue pas une commande.
Article 3 : Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux du site au jour de la commande, repris dans le devis accepté. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Site vitrine Essentiel : 590 € ; site vitrine Pro : 890 € ; page de vente : 790 € ; boutique : à partir de 1 490 €. Fiche Google optimisée : 290 € pour les clients du Carnet Plein. La promotion Site vitrine Pro propose la création à 690 € au lieu de 890 € jusqu’au 29 novembre 2026 à 23:59:59, heure de Paris. Le suivi mensuel reste facturé. Les packs déduisent 10 % sur la mise en place ; les services mensuels complémentaires restent facturés.
Article 4 : Paiement
Création : 50 % à la commande et 50 % à la mise en ligne. Les services mensuels sont payables d’avance chaque mois. Moyens acceptés : Virement bancaire et Carte bancaire. Un devis et une facture sont fournis.
Article 5 : Retard de paiement
Les pénalités de retard sont calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les services peuvent être suspendus après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Article 6 : Délais et validation
Première version sous 48 h ouvrées après réception de vos éléments. Mise en ligne après votre validation. Pour la boutique : 5 à 7 jours ouvrés selon le nombre de produits. Le week-end n’est pas compté. Les corrections sont traitées sous 48 h ouvrées. Le délai est suspendu tant que le client n’a pas fourni ses éléments ou sa validation.
Article 7 : Périmètre et corrections
Essentiel : 1 page, jusqu’à 6 sections, 2 allers-retours. Pro : 1 page, jusqu’à 10 sections, parcours de conversion et bouton de demande de rendez-vous, 3 allers-retours. Page de vente : 1 page, 2 allers-retours. Boutique : Jusqu’à 20 produits, 3 allers-retours. Au-delà, les corrections ou prestations supplémentaires font l’objet d’un devis. Textes rédigés par nous à partir de vos informations ; photos fournies par le client ; logo texte simple inclus si vous n’en avez pas. Reprise d’un domaine existant possible.
Article 8 : Obligations du client
Le client fournit des contenus exacts dont il détient les droits et valide les propositions dans un délai raisonnable. Il communique les informations propres à son activité, y compris les obligations des professions réglementées et les informations légales de son propre site.
Article 9 : Propriété et accès
Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le départ. Les droits sur les éléments originaux du site sont cédés au paiement complet du prix pour leur utilisation, reproduction, représentation et adaptation sur le site, dans le monde entier pour la durée légale de protection, sous réserve des licences des composants tiers. Les accès sont remis au client.
Article 10 : Suivi mensuel
Le suivi est obligatoire, avec un engagement de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction mensuelle. Il est résiliable avec un préavis de 30 jours par e-mail à contact@lecarnetplein.fr. En cas d’arrêt avant le terme, les mensualités restantes sont dues. Vitrine ou page de vente : 49 €/mois ; boutique : 79 €/mois. Mises à jour du contenu existant : textes, prix, horaires, photos, avis. L’ajout de pages ou de fonctionnalités et la refonte du design font l’objet d’un devis.
Article 11 : Fin du contrat et transfert
Le nom de domaine est enregistré à votre nom dès le départ. Vous recevez les accès à votre nom de domaine et aux services inclus dans votre prestation. Si vous arrêtez, vous récupérez les fichiers du site, les contenus, le nom de domaine et les accès sous 15 jours, sans frais. Vous pouvez déplacer le site chez un autre prestataire. À la fin du suivi, l’hébergement et les mises à jour assurés par Le Carnet Plein s’arrêtent. Pour conserver le site en ligne, prévoyez un nouvel hébergement. Après 12 mois, résiliation avec un préavis de 30 jours par e-mail à contact@lecarnetplein.fr.
Article 12 : Publicité et autres services
Le budget publicitaire est payé directement par le client à Meta et s’ajoute à la gestion. La gestion Meta Ads a une durée minimale de 3 mois, puis est sans engagement. Le compte publicitaire est au nom du client et chaque annonce est validée par lui avant diffusion. Le devis précise les modalités des autres services mensuels.
Article 13 : Obligation de moyens et responsabilité
La prestation relève d’une obligation de moyens. Aucun nombre d’appels, de demandes, de clients ni chiffre d’affaires n’est garanti. La responsabilité contractuelle est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois, sous réserve des dispositions impératives et des cas où une limitation ne peut légalement s’appliquer.
Article 14 : Exclusivité locale
Valable pour votre métier principal, dans votre commune, pendant la durée de votre suivi. Confirmée par écrit dans votre devis. Elle ne s’applique pas aux boutiques en ligne ni aux activités nationales.
Article 15 : Parrainage
100 € sont versés après la mise en ligne et l’encaissement complet de la prestation du professionnel recommandé. Ses coordonnées ne peuvent être communiquées qu’avec son accord.
Article 16 : Données personnelles
Les données nécessaires à la relation commerciale sont traitées selon la politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@lecarnetplein.fr.
Article 17 : Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de difficulté, contactez contact@lecarnetplein.fr pour rechercher une solution amiable. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris, lorsque cette attribution est légalement opposable ; les dispositions impératives applicables au client demeurent réservées.
Article 18 : Le Plan 30 jours
Prestation de conseil de 60 minutes, en visio ou par téléphone, au prix de 147 €, payable à la réservation. Le plan écrit est remis sous 24 h ouvrées après l’appel. Un report est possible une seule fois, à condition de le demander au moins 24 h avant le rendez-vous. Le montant de 147 € est déduit d’une commande de site ou de service passée dans les 30 jours suivant l’appel. La prestation relève d’une obligation de moyens ; aucun résultat chiffré n’est garanti.